MENTIONS LÉGALES
Site internet : location-cabinet.fr
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
SCI CABINET PARAMEDICAL
92 avenue du general leclerc 06700 Saint Laurent du var

Numéro SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
Capital social : 1000€

2. Directeur de la publication
Le directeur ou la directrice de la publication du site est :
Nathalie Charlier Von Paris
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS (OVHcloud)
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
4. Objet du site
Le site location-cabinet.fr a pour objet de présenter des offres de location de cabinets et d’espaces professionnels destinés notamment aux professionnels paramédicaux et du secteur du bien-être.
Les informations publiées sur le site sont communiquées à titre informatif. Elles ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle définitive. Les conditions précises de location sont définies dans les échanges et les documents contractuels conclus entre les parties.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, éléments visuels et leur mise en forme, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable écrite de leur titulaire, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu aux actions prévues par la législation en vigueur.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Il ne saurait toutefois garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
7. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement recueillies par l’intermédiaire du site, notamment lors d’une prise de contact ou d’une demande de renseignements concernant la location d’un cabinet, sont traitées uniquement dans le cadre des finalités annoncées.
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées à en connaître et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par la loi, demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou s’opposer à certains traitements.
Pour exercer ses droits ou obtenir des informations sur le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
Contact : [Adresse e-mail à compléter]
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, sans préjudice des règles impératives de compétence applicables.